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Qu'est ce que le droit d'image

Chez Roka Concepts, nous créons par passion.

Nous imaginons régulièrement des visuels, illustrations ou graphismes nés d’une idée, d’une envie ou simplement d’un élan créatif. Ces créations sont parfois réalisées sans commande ni mandat, juste pour le plaisir de donner forme à une inspiration.


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Qu’est-ce que le droit d’image ?

Le droit d’image protège toute création visuelle (photo, dessin, logo, illustration, visuel publicitaire, etc.) contre toute utilisation non autorisée. Il garantit au créateur la reconnaissance de son travail, et à l’acheteur un cadre clair pour utiliser l’image en toute légalité.

En résumé :

  • Le créateur reste propriétaire de l’œuvre.

  • Le client achète un droit d’utilisation, pas la propriété totale.

  • L’usage doit respecter les conditions définies lors de la vente ou du contrat (supports autorisés, durée, exclusivité éventuelle, etc.).


Nos créations disponibles à l’achat

Certains de ces visuels sont ensuite proposés à la vente. L’entreprise ou la personne qui les acquiert obtient alors le droit d’utilisation de la création (pour un usage défini : professionnel, commercial, communication, etc.). Cependant, même après l’achat, la création reste la propriété de son auteur en l’occurrence, Roka Concepts.

C’est là qu’intervient la notion de droit d’image et de propriété intellectuelle.


Quelle est la durée du droit d’image ?

En Suisse et en Europe, le droit d’auteur est valable toute la vie de l’auteur, puis 70 ans après son décès. Durant cette période, toute utilisation, reproduction ou modification de la création doit être autorisée par le créateur (ou ses ayants droit).


Et côté tarifs ?

Le tarif d’un visuel dépend de plusieurs éléments :

  • Le type de création (logo, illustration, photo, visuel publicitaire, etc.)

  • Le mode d’utilisation (réseaux sociaux, impression, publicité, textile, etc.)

  • La durée et l’étendue des droits accordés (usage ponctuel, exclusif, illimité, etc.)

Chez Roka Concepts, nous proposons toujours des formules claires et adaptées : le client sait précisément ce qu’il peut faire avec son visuel, et dans quelles conditions.


Durée du contrat

La durée dépend du type de création et de l’usage prévu :

  • Pour une utilisation ponctuelle (ex. : affiche d’un événement, visuel pour une campagne saisonnière), les droits sont accordés pour la durée de cette action.

  • Pour une utilisation continue (logo, identité visuelle, charte graphique), les droits peuvent être accordés pour une durée illimitée ou renouvelable selon les besoins.

  • Dans tous les cas, Roka Concepts reste propriétaire des droits d’auteur de la création, sauf mention contraire explicite.


Ce que le contrat encadre

Le contrat ou la licence d’utilisation précise notamment :

  • La durée d’exploitation autorisée (temporaire, permanente ou renouvelable)

  • Les supports autorisés (impression, digital, textile, signalétique, etc.)

  • Le territoire d’exploitation (local, national ou international)

  • Les modifications autorisées ou non

  • Les conditions de renouvellement ou d’extension des droits

Ces éléments permettent d’assurer une utilisation claire, légale et respectueuse du travail créatif.


En résumé

Créer, c’est notre passion. Mais respecter la création, c’est tout aussi essentiel. Le droit d’image permet de trouver un juste équilibre entre liberté d’utiliser une œuvre et respect du travail de son auteur.

Acheter un visuel Roka Concepts, c’est donc :

  • Soutenir la créativité locale

  • Bénéficier d’une œuvre originale

  • Respecter le droit du créateur.

La durée du contrat n’annule jamais le droit d’auteur du créateur. Même lorsque le droit d’utilisation est illimité, la paternité de l’œuvre reste acquise à Roka Concepts. Cela garantit la traçabilité, la cohérence visuelle et la reconnaissance du travail artistique.

De plus, un contrat clair protège les deux parties :

  • Le client sait exactement ce qu’il peut faire et pour combien de temps

  • Le créateur s’assure que son travail est utilisé dans le respect de son intention et de la loi

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Depuis 2016, Roka Concepts accompagne les entreprises et particuliers.

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